Conditions Générales de Vente

Tout achat implique acceptation des CGV décrites ci-dessous.

1/ Dans le contrat ci-après, la société Esthésie Design & Fantaisie (SAS dont le siège social est sis 48 route du Mora 40140 SOUSTONS – SIRET 90072405500026 – RCS DAX 900724055 TVA intracommunautaire : 12900724055) est dénommée « Esthésie Design et Fantaisie » ou “Esthésie Design & Fantaisie”, l’acheteur ou le client est dénommé « le client ».

2/ Les produits “Esthésie Design & Fantaisie” vendus par le site sont la propriété d’Esthésie Design & Fantaisie ou de dépositaires suite à un contrat de dépôt-vente. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable d’Esthésie Design & Fantaisie.

3/ Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente sur le site internet https://www.esthesiedesignetfantaisie.fr des produits proposés par la société Esthésie Design & Fantaisie au client.

En ce sens le client reconnait accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes conditions générales.

Dans la mesure où le client commande en ligne les produits présentés sur le site internet, la signature électronique du client sur la page de validation de la commande marque la conclusion du contrat entre le client et Esthésie Design et Fantaisie.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite.

Esthésie Design & Fantaisie se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de vente à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Toutefois, les produits commandés sur le site internet par le client sont régis par les conditions générales en ligne à la date de la commande et acceptées par le client.

4/ Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Esthésie Design & Fantaisie et le client, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

5/ Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Esthésie Design & Fantaisie. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

6/ Les descriptions (textes, graphismes, informations, caractéristiques et photographies) des produits sont les plus fidèles possibles et présentent les produits sous différents points de vue. Ces descriptions sont cependant données à titre indicatif. En cas d’erreur de description (textes, graphismes, informations, caractéristiques et photographies) sur un produit la responsabilité d’Esthésie Design & Fantaisie ne saurait être engagée.

Les produits mis en vente sont des articles anciens, d’occasion, qui présentent quelques marques du temps (tâches, manques, éclats, rayures…). Ces défauts éventuels sont autant que possible photographiés et indiqués dans la description du produit. Les photographies font pleinement parties de la description des biens vendus. De plus, ils ne correspondent plus aux normes de sécurité aujourd’hui en vigueur en France et à l’étranger. Il appartient donc aux acheteurs de ces objets de veiller à leur bon usage.

Prix

7/ Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (prix TTC, TVA sur marge, art. 297 A du CGI, TVA non récupérable)

8/ Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ceux-ci sont calculés lors de la commande, en fonction des choix du client, du poids et des dimensions du ou des colis et de l’adresse de livraison. Ils peuvent être donnés à titre indicatif dans la description du produit.

9/ Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

10/ Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validée.

Commande et modalités de paiement

11/ Afin de passer votre commande, Esthésie Design & Fantaisie met à votre disposition le site, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Une fois votre choix de produit(s) réalisé (dépôt dans le « panier »), la validation de la commande se compose en 5 étapes successives :

Renseigner vos coordonnées,
Indiquer votre mode de livraison (sur devis spécifique le cas échéant)
Indiquer votre moyen de paiement
Accepter nos Conditions Générales de Vente et cliquer sur « Commander »,
Procéder au paiement

Le client a le choix de régler ses achats :

en carte bancaire via WooPayments (Stripe)
via PayPal. En choisissant ce mode de paiement, le client sera automatiquement dirigé sur le site PayPal. Toutes les informations bancaires sont recueillies par le site “www.paypal.com/fr”. Ainsi “Esthésie Design & Fantaisie” n’a pas à assurer la sécurité des informations bancaires des clients.
en espèces dans les limites légales ou par carte bancaire via un terminal SumUp, dans le cas d’un retrait des marchandises au dépôt ou lors d’une livraison effectuée directement par Esthésie Design & Fantaisie.
en chèque bancaire
par virement.

12/ Esthésie Design & Fantaisie assure la sécurité des informations personnelles (adresse personnelle, adresse mail, numéro de téléphone, nom et prénom).

13/ Après chaque commande, le client reçoit un mail de confirmation.

14/ La validation du paiement par Esthésie Design & Fantaisie permet l’expédition de la commande.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, Esthésie Design & Fantaisie se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

15/ En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.

Livraison

16/ Il est notifié au client un délai indicatif pour l’expédition de sa commande. Pour les colis classiques envoyés par voie postale ou Mondial Relay l’expédition est réalisée en général sous 5 jours ouvrés. Ce délai peut être plus long en cas de commande de meubles encombrants (colis plus longs à réaliser, solutions de transports à rechercher, date de livraison plus lointaine) ou d’objets particulièrement fragiles ou encombrants.

Tous les objets sont soigneusement emballés. Toutefois, si un objet nécessite un emballage particulier, vous en serez avertis. Le prix de cet emballage sera ajouté aux frais de port.

L’envoi s’effectue alors dès réception du paiement de ces frais complémentaires.

16-1/ Les colis standards de petits objets sont expédiés par la poste en Colissimo ou via Mondial Relay, selon votre choix et la faisabilité. Les frais d’envoi correspondent aux tarifs Colissimo ou Mondial Relay majorés des frais d’emballage et d’assurance.

16-2/ Pour les objets fragiles, les meubles et les pièces de grandes dimensions, nous vous proposerons une solution via Cocolis. Vous demeurez libres de choisir votre propre transporteur.

16-3/ A la livraison du produit le client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur et vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie le client doit indiquer ses réserves sous formes d’observations manuscrites détaillées, explicites, datées et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison et doit impérativement refuser le colis. Le client doit ensuite dans les 72 heures prévenir par courrier électronique ou téléphone Esthésie Design & Fantaisie de tout dommage de transport. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client.

L’absence de réserve de la part du client signifie que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

16-4/ Le retrait au showroom

Vous pouvez également retirer gratuitement vos articles au showroom de Soustons (40140). Le showroom ouvre sur rendez-vous à prendre auprès de contact@esthesiedesign.fr

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
(annexes aux articles R 221-1 et R 221-3 du Code de la Consommation)

17/ Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

18/ Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivante : contact@esthesiedesign.fr ou par courrier à Esthésie Design & Fantaisie – 48 route du Mora 40140 Soustons, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

19/ Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation
20/ En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous). Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous procéderons au remboursement dès réception du bien.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

……………………………………………………………………………

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Philippe Mège, Esthésie Design & Fantaisie, 48 route du Mora 40140 Soustons – contact@esthesiedesign.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le
Reçu le :
Nom et adresse du consommateur :
Date et Signature

Garanties

21/ Certes, vous le savez, tous les objets proposés ici ont un passé. Ils ont déjà été utilisés, manipulés et tous ont subi les assauts du temps. Malgré leur charme fou, ils ne sont pas garantis conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Soigneusement nettoyés, voire légèrement restaurés, ils sont en état de marche mais ne sont pas pour autant garantis pièces et main d’œuvre et ne bénéficient pas d’un service après-vente. Seule la garantie légale de conformité de 1 an s’applique pour ces biens d’occasion, tenant compte de leur état décrit dans l’annonce.

Signature et preuve

22/ La validation d’achat vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

23/ Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter au plus vite Esthésie Design & Fantaisie

24/ L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux art. 1379 et suivants du Code Civil.

Responsabilité

25/ Esthésie Design & Fantaisie s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. En revanche, la responsabilité d’Esthésie Design & Fantaisie ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. De même aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grève des transports, catastrophe naturelle, panne des réseaux, décision administrative…). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement. Si elle dépasse 30 jours, chaque partie peut résilier la commande, avec remboursement des sommes versées. De même, la responsabilité d’Esthésie Design & Fantaisie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Litiges

26/ Esthésie Design & Fantaisie ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité d’Esthésie Design & Fantaisie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, sauf disposition légale contraire.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à Esthésie Design & Fantaisie pour rechercher ensemble une solution amiable.

Loi applicable et compétence juridictionnelle :

27/ Loi applicable : les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction de son choix : celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu du défendeur. Pour les clients professionnels, les tribunaux de Dax sont seuls compétents.

28/ Médiation de la consommation : conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Esthésie Design & Fantaisie : CM2C, 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS, https://www.cm2c.net/. Le client doit avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de nous par écrit (contact@esthesiedesign.fr).

29/ conformité locale : le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Esthésie Design & Fantaisie ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

Mentions légales

SAS Esthésie Design & Fantaisie – représentée par Philippe Mège
48 route du Mora 40140 SOUSTONS

SIRET : 90072405500026
Site hébergé par OVH.com
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez. Ils sont largement utilisés afin de permettre le fonctionnement des sites ou de rendre leur fonctionnement plus efficace, et de fournir des informations à leur propriétaire. L’utilisation de cookies est aujourd’hui la norme pour la plupart des sites. Vous pouvez gérer et contrôler les cookies en utilisant votre navigateur. Vous pouvez également les supprimer dans votre navigateur lorsque vous quittez le site.

Gestion des cookies

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RGPD

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la livraison, la newsletter si vous la demandez, ainsi qu’à vous identifier a posteriori sur le site.

Responsable de traitement : Esthésie Design & Fantaisie, 48 route du Mora 40140 Soustons, contact@esthesiedesign.fr. Données collectées : identité, adresses, e-mail, téléphone, historique de commandes. Finalités : traitement et livraison des commandes, facturation, relation client, newsletter si vous y consentez. Bases légales : exécution du contrat, obligation légale, consentement. Destinataires : transporteurs, prestataires de paiement (Stripe/WooPayments, PayPal), hébergeur OVH. Durée : 3 ans après la dernière commande, 10 ans pour les pièces comptables.

Les données de paiement ne sont jamais connues du site et sont encryptées.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@esthesiedesign.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.